Permis de démolir n° 06822419S0028 à Mulhouse, 64 Rue De La Bataille
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 06822419S0028
Demandeur
LES JARDINS DE VALDOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822419S0028 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un bâtiment situé 64 Rue De La Bataille. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE VALDOIE.
Le terrain concerné couvre 2 059 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IH106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE VALDOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853808228
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822419S0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |