Permis de démolir n° 06822419S0005 à Mulhouse, 14 Bd Des Nations
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PD n° 06822419S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822419S0005 porte sur un bâtiment situé 14 Bd Des Nations.
Le terrain support du projet couvre 1 125 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HX735, HX736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER LE BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822419S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |