Permis de démolir n° 06822417S0023 à Mulhouse, 2 Rue Des Machines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PD n° 06822417S0023
Demandeur
PH PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822417S0023, délivré le 29 décembre 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Machines. La demande émane de PH PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EX35. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PH PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339738403
- SIRET
- 33973840300049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822417S0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |