Permis de démolir n° 06821221E0001 à Mœrnach, 179A Rue Des Pins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 06821221E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06821221E0001, délivré le 9 août 2021 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 179A Rue Des Pins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mœrnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mœrnach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOERNACH (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |