Permis de démolir n° 06820326B0002 à Merxheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 06820326B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820326B0002 a été délivré le 16 juillet 2026 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 2 259 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 106, 107. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Merxheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
16 juillet 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Merxheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERXHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820326B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |