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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06820124F0003

Permis de démolir n° 06820124F0003 à Masevaux-Niederbruck, 13 Rue Meyenberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO et autorisée le 20 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820124F0003, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PD n° 06820124F0003

Demandeur

SOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Meyenberg, le permis de démolir n° 06820124F0003 a été délivré le 20 décembre 2024 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378158679
SIRET: 37815867900019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06820124F0003
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Meyenberg à Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO et autorisée le 20 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820124F0003, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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