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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06820123F0002

Permis de démolir n° 06820123F0002 à Masevaux-Niederbruck, 1 Rue Des Champs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820123F0002, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 06820123F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06820123F0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Champs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06820123F0002
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Champs à Masevaux-Niederbruck (68290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820123F0002, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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