Permis de démolir n° 06820019E0001 à Manspach, 10 Rue De La Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PD n° 06820019E0001
Demandeur
COPEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820019E0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Manspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est COPEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 1 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0145, 0144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Manspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Manspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manspach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68200
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751246216
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALSCHWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |