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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06819024E0001

Permis de démolir n° 06819024E0001 à Lucelle, Le Petit Kohlberg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819024E0001, déposé en mairie de Lucelle.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 06819024E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06819024E0001, délivré le 5 juin 2024 à Lucelle (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Petit Kohlberg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lucelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Localisation du projet à Lucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Kohlberg

Territoires administratifs

Commune: Lucelle Code postal 68480 Identifiant INSEE 68190
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WALDIGHOFEN (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06819024E0001
Code commune INSEE	68190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Kohlberg à Lucelle (68480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819024E0001, déposé en mairie de Lucelle.

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