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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06818424E0001

Permis de démolir n° 06818424E0001 à Liebsdorf, 12 Rue De L Etang

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818424E0001, déposé en mairie de Liebsdorf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 06818424E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06818424E0001, délivré le 8 juillet 2024 à Liebsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Etang.

La parcelle concernée s'étend sur 2 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à Liebsdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liebsdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68184
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIEBSDORF (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06818424E0001
Code commune INSEE	68184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L Etang à Liebsdorf (68480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818424E0001, déposé en mairie de Liebsdorf.

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