Permis de démolir n° 06817414D0001 à Landser, 4B Rue Don Bosco
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 06817414D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06817414D0001, délivré le 25 février 2015 à Landser (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4B Rue Don Bosco.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Landser.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Landser
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landser Code postal 68440 Identifiant INSEE 68174
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDSER (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |