Permis de démolir n° 06817215A0003 à Kunheim, 3 Rue Du Canal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 06817215A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06817215A0003 a été délivré le 28 octobre 2015 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Canal.
Le terrain d'assiette couvre 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Kunheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Kunheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUNHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817215A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |