Permis de démolir n° 06816819F0001 à Knœringue, 8 Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PD n° 06816819F0001
Demandeur
COMMUNE DE KNOERINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06816819F0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue De Bale. Le projet est porté par COMMUNE DE KNOERINGUE.
Le terrain d'assiette couvre 1 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Knœringue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Knœringue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KNOERINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801688
- SIRET
- 21680168800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KNOERINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816819F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |