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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816513E0001

Permis de démolir n° 06816513E0001 à Kiffis, 9 Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KIFFIS et autorisé le 29 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816513E0001, déposé en mairie de Kiffis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PD n° 06816513E0001

Demandeur

COMMUNE DE KIFFIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06816513E0001 a été délivré le 29 juin 2013 à Kiffis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De L Eglise. COMMUNE DE KIFFIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 140. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/06/2013

Localisation du projet à Kiffis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kiffis Code postal 68480 Identifiant INSEE 68165
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KIFFIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801654
SIRET: 21680165400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KIFFIS (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816513E0001
Code commune INSEE	68165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L Eglise à Kiffis (68480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE KIFFIS et autorisé le 29 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816513E0001, déposé en mairie de Kiffis.

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