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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816323F0002

Permis de démolir n° 06816323F0002 à Kembs, 107 Rue Du Rhin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816323F0002, déposé en mairie de Kembs.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PD n° 06816323F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06816323F0002, délivré le 8 août 2023 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 107 Rue Du Rhin.

Le terrain support du projet couvre 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Kembs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Localisation du projet à Kembs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KEMBS (68680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816323F0002
Code commune INSEE	68163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue Du Rhin à Kembs (68680).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816323F0002, déposé en mairie de Kembs.

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