Permis de démolir n° 06816322F0003 à Kembs, 1 Route De Sierentz Stichrain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 06816322F0003
Demandeur
SCI SAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2022 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816322F0003 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Sierentz Stichrain. Le dossier a été déposé par SCI SAVA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 331, 2725. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stichrain
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899137160
- SIRET
- 89913716000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816322F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |