Permis de démolir Statut : Terminé N° 0681572500001

Permis de démolir n° 0681572500001 à Jebsheim, 49 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 0681572500001

Demandeur

FINANCES ET TERROIRS HILD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681572500001 a été délivré le 26 mars 2025 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 49 Grand Rue. FINANCES ET TERROIRS HILD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 424 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Jebsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

6 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025

Localisation du projet à Jebsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCES ET TERROIRS HILD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915520407
SIRET
91552040700023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
JEBSHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681572500001
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Grand Rue à Jebsheim (68320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FINANCES ET TERROIRS HILD et autorisé le 26 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681572500001, déposé en mairie de Jebsheim.

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