Permis de démolir n° 06815718A0002 à Jebsheim, Rue De Ostheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 06815718A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815718A0002 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un bâtiment situé Rue De Ostheim.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Jebsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 6832 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEBSHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815718A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |