Permis de démolir n° 06815420D0003 à Illzach, 22 Rue De La Ferme
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 06815420D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815420D0003 a été délivré le 20 août 2020 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Ferme.
Le terrain support du projet couvre 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18209. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815420D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |