Permis de démolir n° 06815317C0002 à Illhaeusern, 5 Rue Des Cigognes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 06815317C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Cigognes, le permis de démolir n° 06815317C0002 a été délivré le 14 novembre 2017 à Illhaeusern (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 3 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Illhaeusern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Illhaeusern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illhaeusern Code postal 68970 Identifiant INSEE 68153
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELSENHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815317C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |