Permis de démolir n° 06814712C0001 à Hunawihr, 18 Rte De Ribeauville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 06814712C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Hunawihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814712C0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rte De Ribeauville.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 914, 915. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Hunawihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hunawihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunawihr Code postal 68150 Identifiant INSEE 68147
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNAWIHR (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814712C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |