Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814425D0002

Permis de démolir n° 06814425D0002 à Hombourg, Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PD n° 06814425D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 à Hombourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814425D0002 porte sur un bâtiment situé Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 431 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Hombourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025

Localisation du projet à Hombourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg Code postal 68490 Identifiant INSEE 68144
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814425D0002
Code commune INSEE 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Hombourg (68490).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814425D0002, déposé en mairie de Hombourg.

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