Permis de démolir n° 06814120E0001 à Hochstatt, 4 Rue Foltzer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 06814120E0001
Demandeur
STELA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814120E0001 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Foltzer. Le projet est porté par STELA.
Le terrain d'assiette couvre 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03319. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Hochstatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Hochstatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750256679
- SIRET
- 75025667900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814120E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |