Permis de démolir n° 06814026B0002 à Hirtzfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 06814026B0002
Demandeur
COMMUNE DE HIRTZFELDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814026B0002 a été délivré le 21 mai 2026 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE HIRTZFELDEN.
Le terrain d'assiette couvre 1 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01157. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Hirtzfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
7 mai 2026
Autorisation
21 mai 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Hirtzfelden
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HIRTZFELDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801407
- SIRET
- 21680140700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HIRTZFELDEN (68740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814026B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |