Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814026B0002

Permis de démolir à Hirtzfelden - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 06814026B0002

Demandeur

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

Cette page présente le permis de démolir n° 06814026B0002, délivré le 21 mai 2026 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Hirtzfelden (68740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE HIRTZFELDEN. Le terrain concerné couvre 1 680 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 01157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

1 680 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026

Localisation du projet à Hirtzfelden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 680 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801407
SIRET
21680140700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HIRTZFELDEN (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814026B0002
Code commune INSEE 68140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hirtzfelden (68740).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HIRTZFELDEN et autorisé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814026B0002, instruit par la commune de Hirtzfelden.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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