Permis de démolir n° 06814021B0002 à Hirtzfelden, 1 Chemi Du Schmollgass
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 06814021B0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GALETS DE LA HARDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814021B0002, délivré le 3 juin 2021 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Chemi Du Schmollgass. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GALETS DE LA HARDT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0281, 0298, 02110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Hirtzfelden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hirtzfelden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GALETS DE LA HARDT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790376974
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HIRTZFELDEN (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |