Permis de démolir n° 06814019B0003 à Hirtzfelden, 15 Rue De Fessenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 06814019B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2019 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814019B0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Fessenheim.
Le terrain concerné couvre 1 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Hirtzfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hirtzfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRTZFELDEN (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814019B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |