Permis de démolir n° 06814017B0001 à Hirtzfelden, 7 Rue Du Cimetiere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PD n° 06814017B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814017B0001 a été délivré le 30 octobre 2017 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Cimetiere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 019. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Hirtzfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hirtzfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRTZFELDEN (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |