Permis de démolir n° 06813822E0001 à Hirsingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 06813822E0001
Demandeur
COMMUNE DE HIRSINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813822E0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Hirsingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HIRSINGUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Hirsingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hirsingue
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirsingue Code postal 68560 Identifiant INSEE 68138
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HIRSINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801381
- SIRET
- 21680138100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HIRSINGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |