Permis de démolir n° 06813816E0001 à Hirsingue, 4 Rue Du Roggenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 06813816E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Roggenberg, le permis de démolir n° 06813816E0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Hirsingue (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 4 063 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Hirsingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hirsingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirsingue Code postal 68560 Identifiant INSEE 68138
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRSINGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |