Permis de démolir n° 06813512D0004 à Hésingue, 3 Rue Du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 06813512D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813512D0004, délivré le 28 janvier 2013 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Ruisseau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5379. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813512D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |