Permis de démolir n° 06813115E0001 à Heiwiller, 20 Rue De Sierentz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 06813115E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813115E0001 a été délivré le 21 décembre 2015 à Heiwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue De Sierentz.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 171. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Heiwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Heiwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68131
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGLINGEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |