Permis de démolir n° 06813022A0002 à Heiteren, 1 Rue Des Hirondelles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 06813022A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813022A0002, délivré le 25 août 2022 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Hirondelles.
Le terrain concerné couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Heiteren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Heiteren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiteren Code postal 68600 Identifiant INSEE 68130
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |