Permis de démolir n° 06812717E0001 à Heidwiller, 16 Rue D'illfurth
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 août 2017
Dossier PD n° 06812717E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2017 à Heidwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812717E0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue D'illfurth.
Le terrain d'assiette couvre 994 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0470. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Heidwiller.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
23 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Heidwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heidwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68127
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEIDWILLER (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812717E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |