Permis de démolir n° 06812620F0002 à Hégenheim, Rue De Bourgfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PD n° 06812620F0002
Demandeur
HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812620F0002 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un bâtiment situé Rue De Bourgfelden. La demande émane de HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN.
Le terrain concerné couvre 2 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Hégenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809574031
- SIRET
- 80957403100286
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Autres dossiers de HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812620F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |