Permis de démolir n° 06812617F0001 à Hégenheim, Routes Des Carrieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 06812617F0001
Demandeur
ESPACO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812617F0001 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un bâtiment situé Routes Des Carrieres. Le demandeur déclaré est ESPACO.
Le terrain d'assiette couvre 24 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12120, 12121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Hégenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799889639
- SIRET
- 79988963900016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812617F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |