Permis de démolir n° 06811724R0001 à Gunsbach, 2 C Rue Du Muhlele
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 06811724R0001
Demandeur
ALCANTARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811724R0001 a été délivré le 3 juin 2024 à Gunsbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 C Rue Du Muhlele. Le demandeur déclaré est ALCANTARA.
Le terrain d'assiette couvre 6 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Gunsbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gunsbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunsbach Code postal 68140 Identifiant INSEE 68117
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCANTARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490775798
- SIRET
- 49077579800039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLARET (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |