Permis de démolir n° 06811415E0001 à Guevenatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 06811415E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guevenatten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811415E0001 a été délivré le 26 mai 2015.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Guevenatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Guevenatten
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guevenatten Code postal 68210 Identifiant INSEE 68114
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEVENATTEN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811415E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |