Permis de démolir n° 0681122400002 à Guebwiller, 21 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 0681122400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681122400002 porte sur un bâtiment situé 21 Avenue Du Marechal Foch.
Le terrain support du projet couvre 850 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1134. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681122400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |