Permis de démolir n° 06811019R0002 à Grussenheim, 17 Rue Des Abeilles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PD n° 06811019R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811019R0002 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Abeilles.
Le terrain d'assiette couvre 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Grussenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grussenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELSENHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811019R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |