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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06810713E0001

Permis de démolir n° 06810713E0001 à Gommersdorf, 27 Rue De Cernay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810713E0001, déposé en mairie de Gommersdorf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PD n° 06810713E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Gommersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06810713E0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Cernay.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Localisation du projet à Gommersdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gommersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68107
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOMMERSDORF (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06810713E0001
Code commune INSEE	68107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Cernay à Gommersdorf (68210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810713E0001, déposé en mairie de Gommersdorf.

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