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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681061800001

Permis de démolir n° 0681061800001 à Goldbach-Altenbach, 34 Rue Des Augustins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLDBACH ALTENBACH et autorisé le 13 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681061800001, déposé en mairie de Goldbach-Altenbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 0681061800001

Demandeur

COMMUNE DE GOLDBACH ALTENBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Des Augustins, le permis de démolir n° 0681061800001 a été délivré le 13 février 2018 à Goldbach-Altenbach (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE GOLDBACH ALTENBACH figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01313. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Goldbach-Altenbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2018

Localisation du projet à Goldbach-Altenbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goldbach-Altenbach Code postal 68760 Identifiant INSEE 68106
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLDBACH ALTENBACH

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801068
SIRET: 21680106800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOLDBACH-ALTENBACH (68760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681061800001
Code commune INSEE	68106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Des Augustins à Goldbach-Altenbach (68760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLDBACH ALTENBACH et autorisé le 13 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681061800001, déposé en mairie de Goldbach-Altenbach.

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Permis de démolir de la même période à Goldbach-Altenbach

PD n°06810619F0001 Autorisé

7 Rue Des Fougeres

Goldbach-Altenbach (68760)

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