Retour aux autorisations de Geiswasser

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06810424A0001

Permis de démolir n° 06810424A0001 à Geiswasser, 4 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GEISWASSER et autorisée le 11 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810424A0001, déposé en mairie de Geiswasser.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 06810424A0001

Demandeur

COMMUNE DE GEISWASSER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06810424A0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE GEISWASSER.

Le terrain d'assiette couvre 186 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Geiswasser est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Geiswasser

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geiswasser Code postal 68600 Identifiant INSEE 68104
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEISWASSER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801043
SIRET: 21680104300052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GEISWASSER (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06810424A0001
Code commune INSEE	68104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'eglise à Geiswasser (68600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GEISWASSER et autorisée le 11 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810424A0001, déposé en mairie de Geiswasser.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Geiswasser

PD n°06810414A0001 Autorisé

22 Grand Rue

Geiswasser (68600)

14 oct. 2014

PD n°06810415A0001 Autorisé

6 Rue Du 8 Fevrier

Geiswasser (68600)

17 mars 2015

PD n°06810418A0001 Autorisé

16 Grand Rue

Geiswasser (68600)

13 févr. 2018

PD n°06810421A0001 Autorisé

2 Rue Des Pres

Geiswasser (68600)

29 juin 2021 211 m² foncier

PD n°06810425A0001 Autorisé

29 Grand'rue

Geiswasser (68600)

16 juil. 2025 930 m² foncier

Autres types d'autorisations à Geiswasser

Permis de construire à Geiswasser

31 autorisations

Permis d'aménager à Geiswasser

3 autorisations