Permis de démolir n° 06810312D0001 à Geispitzen, 14 Rue De La Liberaton
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PD n° 06810312D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06810312D0001 a été délivré le 12 janvier 2013, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Liberaton.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01744. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Geispitzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Geispitzen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEISPITZEN (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06810312D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |