Permis de démolir n° 06810113D0001 à Galfingue, 10 Rue Des Peupliers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 06810113D0001
Demandeur
COMMUNE DE GALFINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06810113D0001 a été délivré le 11 décembre 2013 à Galfingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GALFINGUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Galfingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Galfingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galfingue Code postal 68990 Identifiant INSEE 68101
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GALFINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801019
- SIRET
- 21680101900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GALFINGUE (68990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06810113D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |