Permis de démolir n° 06809514A0001 à Fortschwihr, 19 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PD n° 06809514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Grand Rue, le permis de démolir n° 06809514A0001 a été délivré le 19 mai 2014 à Fortschwihr (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02103. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Fortschwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fortschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fortschwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68095
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORTSCHWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |