Permis de démolir n° 06809418F0001 à Folgensbourg, Rue De Ferrette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PD n° 06809418F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2018 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06809418F0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Ferrette.
Le terrain concerné couvre 1 123 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0338, 0337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Folgensbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Folgensbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHLIERBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809418F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |