Permis de démolir n° 06809316D0001 à Flaxlanden, 9 Rue Du Fosse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PD n° 06809316D0001
Demandeur
COMMUNE DE FLAXLANDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flaxlanden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06809316D0001 a été délivré le 17 février 2016, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Fosse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLAXLANDEN.
Le terrain d'assiette couvre 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 133. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Flaxlanden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Flaxlanden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaxlanden Code postal 68720 Identifiant INSEE 68093
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAXLANDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800938
- SIRET
- 21680093800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAXLANDEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |