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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06809126B0001

Permis de démolir n° 06809126B0001 à Fessenheim, 10 Rue Des Massifs Vosgiens

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809126B0001, déposé en mairie de Fessenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 06809126B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06809126B0001 a été délivré le 27 mai 2026 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Massifs Vosgiens.

Le terrain support du projet couvre 959 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5467, 5469. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

6 mai 2026

Autorisation

27 mai 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

27/05/2026

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5467 5469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	959 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FESSENHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06809126B0001
Code commune INSEE	68091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Massifs Vosgiens à Fessenheim (68740).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809126B0001, déposé en mairie de Fessenheim.

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PD n°06809121B0001 Autorisé

7 Rue De La Hardt

Fessenheim (68740)

16 août 2021 1 757 m² foncier

PD n°06809122B0002 Autorisé

19E Rue De La Liberation

Fessenheim (68740)

14 déc. 2022 305 m² foncier

PD n°06809124B0001 Autorisé

3 Rue De La Martinique

Fessenheim (68740)

15 juil. 2024 690 m² foncier

PD n°06809124B0002 Autorisé

19E Rue De La Liberation

Fessenheim (68740)

15 juil. 2024 305 m² foncier

PD n°06809124B0003 Autorisé

21 Rue Seigneurs

Fessenheim (68740)

18 sept. 2024 512 m² foncier

PD n°06809124B0004 Autorisé

Allee De La Guyane

Fessenheim (68740)

15 oct. 2024 74 296 m² foncier COMMUNE DE FESSENHEIM

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