Permis de démolir n° 06809120B0003 à Fessenheim, 2 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 06809120B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06809120B0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 899 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Fessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAMBSHEIM (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809120B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |