Permis de démolir n° 06808826B0001 à Feldkirch, 13 Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 06808826B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2026 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808826B0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Vergers.
Le terrain support du projet couvre 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01282. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Feldkirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
9 juin 2026
Localisation du projet à Feldkirch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808826B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |